TVA récupérable leasing

Une entreprise qui effectue régulièrement des opérations économiques rémunératrices au sein de l’Union européenne est assujettie à la TVA.

Cette taxe est directement facturée aux clients pour les biens qu’ils achètent ou les services qu’ils consomment.

Il incombe aux professionnels de la collecter et de la déclarer pour ces opérations soumises à la TVA.

En France métropolitaine, le taux de TVA applicable à la location longue durée et à la revente de véhicules est de 20 %.

Certaines activités ou prestations bénéficient d’exonérations, telles que les primes d’assurance, par exemple.

Récupération de la TVA

Depuis le 1er janvier 2022, les règles de récupération de la TVA sont uniformisées pour l’essence et le gazole. Ainsi, en 2023, la récupération de la TVA était totalement harmonisée : elle était limitée à 80 % pour les véhicules de tourisme et intégralement récupérable pour les véhicules utilitaires.

La TVA est également récupérable sur le carburant. Aucun changement n’est prévu en 2024.

ℹ️ Plus d’informations sur Legifrance.fr et bofip.impots.gouv.fr

* informations en vigueur au 01 Janvier 2024, susceptible d’évoluer selon la réglementation.