Avantage en nature leasing

Les entreprises peuvent évaluer la valeur de cet avantage en nature en utilisant soit la méthode des dépenses réelles, soit une méthode forfaitaire.

Calcul de l’avantage au forfait

Lorsque le salarié paie ses frais de carburant :

L’évaluation de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC, incluant la location, l’entretien et l’assurance.

Lorsque l’employeur paie le carburant :

L’évaluation se fait :

• sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances)*, plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,

ou

• sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)**.

* plafonné à 9 % du prix d’acquisition TTC avec un maximum de remise de 30 %

** plafonné à 12 % du prix d’acquisition TTC avec un maximum de remise de 30 %

Calcul de l’avantage au réel

Les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, ainsi que l’assurance et les frais d’entretien toutes taxes comprises.

La valeur de l’avantage en nature est déterminée en :

• appliquant au total ainsi obtenu le rapport entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total.
• en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l’usage privé et payés par l’employeur.

Avantage en nature pour les véhicules électriques

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 :

• L’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’une borne de recharge pour véhicules électriques par l’employeur à ses salariés sur le lieu de travail sera négligé.
• Pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage de la mise à disposition de véhicules électriques par un employeur à ses salariés ne comprendra pas les frais d’électricité liés à la recharge du véhicule, assumés par l’employeur. Il sera évalué avec un abattement de 50 % plafonné à 1800 € par an.

Ces deux règles s’appliquent également au niveau fiscal, comme indiqué dans le BOSS, pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiant de cet avantage en nature.

ℹ️ Plus d’informations sur Legifrance.fr et urssaf.fr

* informations en vigueur au 01 Janvier 2024, susceptible d’évoluer selon la réglementation.